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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 5 octobre 2011 – 116 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 7 octobre 2011 – 407 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 30 juillet 2014 – 39 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2013 – 706 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 2 novembre 2011 – 875 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 28 octobre 2011 – 225 ko
Réclamation de biens – daté 28 octobre 2011 – 48 ko
Autre
Appel d’offres – daté 1 décembre 2011 – 3 mo
Certificat de nomination – daté 28 octobre 2011 – 117 ko
Procédures de mise sous séquestre
Rapports
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 6 novembre 2013 – 871 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance de Séquestre (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2011 – 58 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 14 octobre 2011 – 461 ko
Certificat de dépôt – daté 14 octobre 2011 – 44 ko
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