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Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 14 novembre 2019
- Certificat de cession – daté 5 octobre 2018
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Formulaires
- LIBÉRATION
- Jugement libérant le syndic – daté 14 novembre 2019
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 13 juin 2018 – 163 ko
- Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs du débiteur, pour conseil et autre ordonnance (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 13 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 16 août 2018 – 3 mo
- Requête pour autoriser la vente (de certains actifs) et un processus de solicitation et pour prolonger le délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 8 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 1 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 22 août 2018 – 4 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 4 octobre 2018 – daté 20 août 2018 – 515 ko
- Ordonnance autorisant la vente (de certains actifs) et le processus de solicitation et prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 20 août 2018 – (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 4 mo
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 21 août 2018 – 2 mo
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 20 août 2018 – 2 mo
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2018 – 2 mo
- Avis d’intention
Contact - Procédures relatives à la faillite