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Gestion Knightsbridge Inc.
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Documents
GESTION KNIGHTSBRIDGE INC.
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition- daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Ordonnances de la cour
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés – daté 23 janvier 2020
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
CONDOS KNIGHTSBRIDGE INC.
Jugement libérant le syndic – daté 26 octobre 2023
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Demande urgente en substitution de garanties et en autorisation d’une vente libre et quitte des charge grevant la proprieté – daté 27 avril 2020
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 14 mai 2020
Avis
Demande de libération du syndic – daté 1er août 2023
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
CONSTRUCTIONS CORE CANADA INC.
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Demande pour l ’emission d’une ordonnance de sauvegarde présentée en cours d’instance par la demanderesse à titre de propriétaire d’immeubles grevés d’une hypothèque légale en matière de construction – daté 10 aout 2020
Ordonnances de la cour
Jugement – daté 26 août 2020
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
HABITATIONS KNIGHTSBRIDGE INC.
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Ordonnances de la cour
Certificat de non-appel – daté 22 juillet 2024
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
INVESTISSEMENTS KNIGHTSBRIDGE S.E.C.
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Ordonnances de la cour
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
LOCATION KNIGHTSBRIDGE INC.
Certificat de cession – daté 9 janvier 2020
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la faillite
Requêtes
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 5 juillet 2024
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 janvier 2020
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 29 janvier 2020
Loi sur le programme de protection des salariés
Formulaires
Preuve de réclamation
Autres
Demande en substitution de garanties, en radiation d’inscriptions prescrites et en autorisation d’une vente libre et quitte des charges grevant l’immeuble – daté 27 juin 2024
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 16 décembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition- daté 21 novembre 2019
Rapports
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
PROJET CAPRI S.E.C.
Certificat de Dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2019
Procédures relatives à la proposition
Certificat du dépôt d`une proposition – daté 14 mai 2020
Proposition – daté 14 mai 2020
PROPOSITION
RAPPORTS
Formulaire 40 – Rapport du syndic concernant la proposition – daté 2 juin 2020
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 19 mai 2020
AVIS
Avis de dividende définitif et demande de libération du syndic – daté 24 avril 2023
Avis de la proposition aux créanciers et Avis l`audition de la demande d`approbation par le tribunal d`une proposition – daté 19 mai 2020
FORMULAIRES
Preuve de réclamation
Formulaire de votation
REQUÊTES
Requête de la débitrice pour approbation dune proposition – daté 3 novembre 2020
ORDONNANCES DE LA COUR
Jugement libérant le syndic – daté 13 juillet 2023
Jugement – daté 11 janvier 2021
Avis d’intention
Requêtes
Requête pour (I) autorisation de vendre les biens de la débitrice et pour l’émission d’une ordonnance de dévolution et (II) pour une quatrième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire -daté 21 avril 2020
Requête pour une troisième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 11 mars 2020
Requête pour une deuxième prorogation du délai de dépôt d’une proposition concordataire – daté 27 janvier 2020
Requête pour une première prorogation de délai de dépôt d`une proposition concordataire, pour l`approbation d`une charge d`administration, pour l`approbation d`un financement temporaire et pour approbation et dévolution de certains actifs – daté 12 décembre 2019
Requête pour approbation d`un financement temporaire – daté 28 novembre 2019
Ordonnances de la cour
Quatrième ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire – daté 27 avril 2020
Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 27 avril 27, 2020
Ordonnance – Troisième prorogation du délai de dépôt dune proposition concordataire – daté 13 mars 2020
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition concordataire au 13 mars 2020 daté 29 janvier 2020
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 29 janvier 2020 – daté 16 décembre 2019
Ordonnance Financement temporaire – daté 29 novembre 2019
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2019
Rapports
Quatrième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 20 avril 2020
Troisième
Rapport du syndic sur état des activité et des finances de la débitrice- daté 11 mars 2020
Deuxième rapport du syndic sur état des activités et des finances de la débitrice – daté 27 janvier 2020
Premier rapport du syndic sur l`état des activités et des finances du requérantes (traduction non officielle) – daté 12 décembre 2019
Contact
Andrew Adessky
Associé |
CPA, MBA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3513
Courriel
aadessky@richter.ca
Patrick Lareau
Conseiller Principal
Téléphone
514-934-8622
Courriel
palareau@richter.ca
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