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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 9 septembre 2011 – 116 ko
Avis de l’intention de faire une proposition incluant la liste de créanciers – daté 9 septembre 2011 – 1 mo
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 septembre 2011 – 1 mo
Procédures de faillite
Certificat de cession – daté 10 octobre 2011 – 117 ko
Ordonnance de la Cour
Jugement libérant le syndic – daté 13 février 2017 – 35 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 28 octobre 2016 – 178 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 17 octobre 2011 – 1 mo
Rapports du syndic
Rapport du Syndic – daté 2 novembre 2011 – 280 ko
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 31 octobre 2011 – 61 ko
Formulaire de demande dans le cadre du programme de protection des salariés – daté 31 octobre 2011 – 180 ko
Preuve de réclamation – daté 17 octobre 2011 – 196 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 17 octobre 2011 – 196 ko
Réclamation de biens – daté 10 octobre 2011 – 66 ko
Procédures de mise sous séquestre
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 9 septembre 2015 – 349 ko
Dépôt d’une mise sous séquestre – daté 9 mars 2012 – 27 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Requêtes
Requête en vue de la nomination d’un séquestre Intérimaire – daté 12 septembre 2011 – 571 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 12 septembre 2011 – 1 mo
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