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Fuel Industries Inc
Dossier d’insolvabilité
Documents
Fuel Industries Inc – 1847301 Ontario Inc
Procédures relatives à la faillite
Certificat de cession amendé – daté 28 août 2017 – 113 ko
Certificat de cession – daté 28 août 2017 – 163 ko
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 1er septembre 2017 – 3 mo
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers sur l’administration préliminaire (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2017 – 180 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis aux anciens employées de Fuel Industries selon la Loi sur le programme de protection salariés (version anglaise seulement) – daté 5 octobre 2017 – 137 ko
Preuve de réclamation – 60 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 60 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2017 – 163 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 2 mo
Requêtes
Requête (présentable 2 août 2017 – Approbation de la vente) – (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2017 – 11 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 1 mo
Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 2 mo
Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 865 ko
Rapports
Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc (version anglaise seulement) – daté 1er août 2017 – 936 ko
Fuel Technologies Inc – 2469353 Ontario Inc
Procédures relatives à la faillite
Certificat de cession amendé – daté 28 août 2017 – 164 ko
Certificat de cession – daté 28 août 2017 – 163 ko
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 1er septembre 2017 – 674 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers sur l’administration préliminaire (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2017 – 174 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 95 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2017 – 163 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 485 ko
Requêtes
Requête (présentable 2 août 2017 – Approbation de la vente) – (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2017 – 11 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance d’administration (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 1 mo
Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 2 mo
Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 août 2017 – 864 ko
Rapports
Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc (version anglaise seulement) – daté 1er août 2017 – 917 ko
Contact
Adam Sherman
Associé |
MBA, CIRP, SAI
Téléphone
416.642.4836
Courriel
asherman@richter.ca
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