Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch with us or find an office close to you.
-
Forever Jewellery Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Certificat de libération du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2017 -58 ko
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligaton du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 174 ko
- Requêtes
-
Ordonnances de la cour
- Endossement (Distribution et conclusion du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 65 ko
- Ordonnance (Distribution et conclusion du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 153 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2016 – 2 mo
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2016 – 591 ko
- Avis
-
Rapports
- Rapport final amendé du séquestre (version anglaise seulement) – daté 2 février 2018 – 177 ko
- Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2017 – 144 ko
- Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2017 – 203 ko
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil inc., en sa qualité de séquestre intérimaire et séquestre (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 2 mo
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Certificat de libération du séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2017 – 61 ko
-
Requêtes
- Requête de Richter Groupe Conseil inc., en sa qualité de séquestre intérimaire et séquestre – Distribution et fermeture du séquestre intérimaire et du séquestre – Présentable le 1er décembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2016 – 2 mo
- Requête (Volume II de II) – daté 27 juin 2016 – 8 mo
- Requête (Volume I de II) – daté 27 juin 2016 – 8 mo
-
Ordonnances de la cour
- Endossement (Distribution et conclusion du séquestre intérimaire et séquestre) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 65 ko
- Ordonnance (conclusion du séquestre intérimaire et approbation des honoraires) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2016 – 218 ko
- Endossement – daté 27 juin 2016 – 77 ko
- Ordonnance nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2016 – 552 ko
- Rapports
-
Procédures relatives à la mise sous séquestre