• Procédures relatives à la faillite
  • Jugement libérant le syndic – daté 28 septembre 2023
  • Certificat de nomination – daté 17 décembre 2020
  • Requêtes
  • Ordonnances de la cour
  • Avis
    • Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 21 décembre 2020
  • Rapports
    • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 24 novembre 2022
    • Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers – daté 5 janvier 2021
  • Loi sur le programme de protection des salariés
  • Formulaires
    • Preuve de réclamation
  • Autres

• Pour acheteurs intéressés
  • Opportunité d’affaires (version anglaise seulement) – 287 ko
  • Mémoire (version anglaise seulement) – 6 mo
  • Présentation de Ormiboard (version anglaise seulement) – 464 ko
• Procédures relatives à la proposition
  • Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2021
  • Décision – Loi sur l’équité salariale – daté 18 décembre 2017 
  • Loi sur l’équité salariale – daté 30 novembre 2018 – 135 ko
  • Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko
  • Avis d’intention
    • Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2017 -163 ko
    • Requêtes
      • Deuxième Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 avril 2017 – 478 ko
      • Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 8 mars 2017 – 206 ko
    • Avis
      • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 16 février 2017 – 125 ko
    • Ordonnances de la cour
      • Deuxième Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 juin 2017 – daté 21 avril 2017 – 36 ko
      • Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 21 avril 2017 – daté 9 mars 2017 – 39 ko
    • Rapports
      • Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 8 mars 2017 – 1 mo
  • Avis
    • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 30 janvier 2023
    • Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 2 juin 2017 – 683 ko
  • Ordonnances de la cour
    • Ordonnance ratifiant la proposition du débiteur – daté 28 juin 2017 – 63 ko
  • Proposition
    • Sommaire de la proposition (English version only) – 72 ko
    • Proposition – daté 1er juin 2017 – 163 ko
  • Rapports
    • Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 1er juin 2017 – 193 ko
  • Formulaires
    • Preuve de réclamation – 59 ko
    • Formulaire de votation – 20 ko