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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 12 février 2010 – 2 mo
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 116 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance pour une 2e extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 30 ko
Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 19 ko
Rapports
Rapport du syndic portant sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise disponible seulement) – daté 3 mars 2010 – 41 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 3 avril 2013 – 38 ko
Rapports
Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 93 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 148 ko
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