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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 13 mo
Certificat de dépôt modifié d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 4 février 2010 – 117 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance pour une deuxième extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 28 ko
Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 20 ko
Rapports du syndic sur la proposition
41 ko
Procédures de faillite
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 84 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 877 ko
Rapports du syndic
Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko
Procédures de mise sous séquestre
Ordonnances de la cour
Jugement nommant le séquestre et autorisant la vente des éléments d’actif (English version only) – daté 29 avril 2010 – 270 ko
Avis
Confirmation de la libération du séquestre – 20 mars 2013 – 87 ko
Avis et déclaration du séquestre – daté 7 mai 2010 – 2 mo
Rapports du séquestre
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 2 octobre 2012 – 1 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 30 juin 2010 – 133 ko
Preuve de réclamation (bilingue) – daté 16 juillet 2010 – 142 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Ordonnances de la cour
Ordonnance de Séquestre Intérimaire – daté 10 février 2010 – 68 ko
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