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Documents
Procédures relatives à la proposition
Ordonnances de la cour
Ordonnance accordant prorogation de délai pour déposer une proposition (anglais seulement) – daté 4 mars 2010 – 17 ko
Ordonnance pour une 2e extension de délai (en anglais seulement) – daté 15 avril 2010 – 37 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 10 février 2010 – 3 mo
Certificat de dépôt modifié d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 4 février 2010 – 117 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic portant sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise disponible seulement) – daté 3 mars 2010 – 41 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 28 janvier 2014 – 405 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 6 décembre 2012 – 97 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 juin 2010 – 638 ko
Rapports
Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 juin 2010 – 104 ko
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés – daté 19 juillet 2010 – 196 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 19 juillet 2010 – 76 ko
Procédures de mise sous séquestre
Ordonnances de la cour
Jugement rendu – Nomination d’un séquestre (anglais seulement) – daté 2 juin 2010 – 2 mo
Avis
Confirmation de la libération du séquestre – 20 mars 2013 – 88 ko
Avis et déclaration du Séquestre – daté 10 juin 2010 – 238 ko
Certificat de dépôt – Séquestre – daté 10 juin 2010 – 23 ko
Rapports du séquestre
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 2 octobre 2012 – 68 ko
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