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Elementa Group Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2016 – 31 ko
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Ordonnances de la cour
- Certificat de libération (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2017 – 31 ko
- Endossement (Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires) (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 78 ko
- Endossement (Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite) – daté 7 juin 2016 – 156 ko
- Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 951 ko
- Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite pour le Groupe Elementa Inc. (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 493 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 – 1 mo
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 1 mo
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 903 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 2 mo
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 240 ko
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Requêtes
- Requête du séquestre (Distribution, libération et mesures accessoires, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 – 9 mo
- Requête de Benett Jones LLP (requête pour direction quand au dépôt d’une ordonnance de faillite de EGI par le séquestre, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 5 mo
- Affidavit de S Fay Sulley (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 1010 ko
- Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2016 – 7 mo
- Requête du syndic – Approbation et acquisition (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 6 mo
- Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 35 ko
- Mémoire (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 219 ko
- Liste des autorités (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 2 mo
- Requête (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 6 mo
- Avis
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Rapports
- Rapport finale de Séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2017 – 203 ko
- Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 -9 mo
- Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 7 mo
- Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 5 mo
- Second rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2016 – 4 mo
- Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo
Contact -
Procédures relatives à la mise sous séquestre