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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Faillite
- Certificat de nomination – daté 20 mars 2013 – 110 ko
- Ordonnances de la cour
- Formulaires
- Avis
- Rapports
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Procédures en vertu de la LACC
- Ordonnances de la cour
- Requêtes
- Avis
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Formulaires
- Formulaire 2 (modifié) – Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2013 – 201 ko
- Confirmation du dépôt (version anglaise seulement) – Requête et Ordonnance initiale – daté 4 mars 2013 – 32 ko
- Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 1 mars 2013 – 127 ko
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Mise sous séquestre
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance suite à la requête pour autorisation de vendre la propriété intellectuelle et d’autres actifs liés du Débiteur (version anglaise seulement) daté du 11 avril 2013 – 364 ko
- Ordonnance suite à la requête pour autorisation de vendre certains actifs et autres ordonnances reliées (version anglaise seulement) – 5 avril 2013 – 576 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2013 – 230 ko
- Ordonnance version comparée pour nommer un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2013 – 340 ko
- Procès-verbal
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Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre la propriété intellectuelle et d’autres actifs liés du Débiteur (version anglaise seulement) daté du 9 avril 2013 – 3 mo
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la Débitrice, de conclure une entente et autres ordonnances reliées (version anglaise seulement) – 2 avril 2013 – 3 mo
- Requête pour nommer un séquestre, incluant les Exhibits (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2013 – 13 mo
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Avis
- Rapport définitif du séquestre et état de compte (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 1 mo
- Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – 1 avril 2013 – 356 ko
- Demande de soumissions, Propriété intellectuelle (version anglaise seulement) – 26 mars 2013 – 145 ko
- Demande de soumissions (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2013 – 177 ko
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Ordonnances de la cour
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