Éditions Fides Inc.

Sauter au contenu

Éditions Fides Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 13 juillet 2010 – 116 ko

Requêtes

Requête pour proroger le delai pour le dépôt d’une proposition – daté 3 novembre 2010 – 342 ko

Requête de la débitrice afin d’être autorisée à vendre ses actifs – daté 23 septembre 2010 – 253 ko

Requête pour proroger le délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 septembre 2010 – 157 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 6 décembre 2010 – daté 4 novembre 2010 – 378 ko

Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 5 novembre 2010 – daté 24 septembre 2010 – 171 ko

Ordonnance autorisant la débitrice à vendre ses actifs – daté 23 septembre 2010 – 49 ko

Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 24 septembre 2010 – daté 11 août 2010 – 234 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 20 juillet 2010 – 192 ko

Lettre de la Compagnie aux créanciers – daté 14 juillet 2010 – 21 ko

Rapports du syndic sur la proposition

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice (3) – daté 29 octobre 2010 – 266 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice (2) – daté 22 septembre 2010 – 322 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 10 août 2010 – 48 ko
Contact