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Écolait Ltée (2993821 Canada Inc.)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libération du syndic – daté 6 septembre 2023
- Certificat de nomination – daté 30 septembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Certificat du dépôt d’une Proposition – daté 17 janvier 2018 – 112 ko
- Avis d’intention
- Certificat du syndic – 79 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 novembre 2017 – 27 ko
- Requêtes
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre des actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 10 novembre 2017 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 27 novembre 2017 – 1 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 17 janvier 2017 – daté 30 novembre 2017 – 495 ko
- Ordonnance d’approbation de la vente et de dévolution des actifs de la débitrice – daté 15 novembre 2017 – 913 ko
- Motifs d’approbation de la requête de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2017 – 145 ko
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances
- Avis
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- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 15 septembre 2021
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 27 février 2018 – 29 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers – daté 9 février 2018 – 32 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 26 janvier 2018 -1 mo
- Proposition
- Rapports
- Rapport du syndic concernant la proposition – daté 5 mars 2018 – 11 mo
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 26 janvier 2018 – 531 ko
- Rapport supplémentaire du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 20 février 2018 – 369 ko
- Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 3 octobre 2019
- Formulaires
Contact - Procédures relatives à la faillite