• Documents publics disponibles
  • Rapport du Contrôleur relativement à la requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 7 mo
  • Ordonnance (en anglais seulement) – 8 février 2006 – 158 ko
  • Procès-verbal de l’assemblée des créanciers tenue le 2 février 2006 – 7 février 2006 – 1 mo
  • Requête en homologation d’une transaction par le tribunal (en anglais seulement) – 7 février 2006 – 361 ko
  • Mise à jour du rapport du Contrôleur émis le 23 décembre 2005 – 2 février 2006 – 173 ko
  • Plan d’arrangement amendé – 2 février 2006 – 2 mo
  • 0_Envoi aux créanciers – 23 décembre 2005 – 370 ko
  • 1_Avis de convocation – 23 décembre 2005 – 470 ko
  • 2_Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 3 mo
  • 3_Rapport du Contrôleur sur l’état des finances des Débitrices et sur le Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 485 ko
  • 4_Listes des créanciers – 23 décembre 2005 – 95 ko
  • 5_Lettre de votation – 23 décembre 2005 – 395 ko
  • 6_Procuration – 23 décembre 2005 – 403 ko
  • 7_Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’arrangement – 23 décembre 2005 – 353 ko
  • Neuvième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 16 décembre 2005 – 24 ko
  • Neuvième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 décembre 2005 – 505 ko
  • Neuvième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2005 – 297 ko
  • Huitième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 53 ko
  • Ordonnance concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 29 juillet 2005 – 921 ko
  • Rapport du contrôleur soumis en référence à la Requête concernant la vente de certains éléments d’actif et la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 476 ko
  • Huitième rapport du contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – 28 juillet 2005 – 748 ko
  • Huitième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arragement (en anglais seulement) – 22 juillet 2005 – 1 mo
  • Septième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 95 ko
  • Septième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 27 mai 2005 – 1 mo
  • Septième requête de prorogation de délai pour dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 26 mai 2005 – 1 mo
  • Sixième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 25 février 2005 – 67 ko
  • Sixième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 24 février 2005 – 1 mo
  • Sixième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 4 février 2005 – 1002 ko
  • Cinquième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 décembre 2004 – 64 ko
  • Cinquième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 9 décembre 2004 – 287 ko
  • Cinquième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 8 décembre 2004 – 955 ko
  • Quatrième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 octobre 2004 – 100 ko
  • Quatrième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 1 mo
  • Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 13 octobre 2004 – 684 ko
  • Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 970 ko
  • Troisième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 30 août 2004 – 126 ko
  • Troisième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 27 août 2004 – 690 ko
  • Avis aux créanciers de la date limite de dépôt des réclamations – 2 juillet 2004 – 979 ko
  • Formulaire de preuve de réclamation – 2 juillet 2004 – 373 ko
  • Ordonnance relative au financement DIP (en anglais seulement) – 15 juin 2004 – 196 ko
  • Requête relative au financement DIP (en anglais seulement) – 11 juin 2004 – 424 ko
  • Ordonnance de financement DIP temporaire – 10 juin 2004 – 122 ko
  • Requête pour l’obtention d’un financement DIP temporaire (en anglais seulement) – 9 juin 2004 – 880 ko
  • Ordonnance relative à la date limite et à la procédure de dépôt des réclamations – 8 juin 2004 – 191 ko
  • Deuxième ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 1 juin 2004 – 116 ko
  • Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 31 mai 2004 – 699 ko
  • Deuxième requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 28 mai 2004 – 1 mo
  • Première ordonnance de prorogation de délai pour le dépôt du plan d’arrangement – 15 avril 2004 – 184 ko
  • Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière des Débitrices (en anglais seulement) – 15 avril 2004 – 686 ko
  • Première requête de prorogation de délai pour le dépôt d’un plan d’arrangement (en anglais seulement) – 14 avril 2004 – 2 mo
  • Premier envoi aux créanciers – 29 mars 2004 – 1 mo
  • Ordonnance initiale – 19 mars 2004 – 202 ko