Sauter au contenu
Services-conseils
Stratégie d’affaires et de croissance
Évaluation d’entreprise
Services-conseils transactionnels
Soutien en matière de litiges et règlement des différends
Impôts
Fraudes et enquêtes financières
Audit et certification
Services-conseils aux premières nations et aux autochtones
Transition et planification de la relève
Services-conseils en capital humain
Cybersécurité
Services-conseils en immobilier
Gestion de crise et restructuration
Services-conseils en gestion des risques
Transformation numérique
Services-conseils en rémunération
Bureau familial
Créer et gérer votre patrimoine
Donner au suivant : la philanthropie
Gestion de votre bureau familial
Programme de littératie financière Richter
Gestion de la dynamique familiale
Planification successorale et fiscale pour protéger votre patrimoine
Richter Gardien
Assurer la sécurité de votre famille
Capital Immobilier
–
Nos experts
Nos réflexions
Nos articles
Nos événements
Notre cabinet et notre équipe
Rechercher
Rechercher
English
Carrières
Application Richter – connexion
Contact
Dossiers d’insolvabilité
English
Retour aux dossiers d'insolvabilité
Direct Source Special Products Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 27 novembre 2008 – 99 ko
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 21 novembre 2008 – 21 ko
Requêtes
Requête pour une troisième extension de délai pour déposer la proposition (en anglais seulement) – daté 17 mars 2009 – 161 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance ratifiant la proposition – daté 11 juin 2009 – 117 ko
Ordonnance re Requête pour troisième extension de délai pour déposer une proposition – daté 19 mars 2009 – 111 ko
Ordonnance d’extension de délai au 19 mars 2009 – daté 2 février 2009 – 74 ko
Ordonnance d’extension de délai au 3 février 2009 – daté 18 décembre 2008 – 34 ko
Proposition
Proposition – daté 30 avril 2009 – 35 ko
Avis
Avis de la proposition aux créanciers (Traduction francaise du Rapport à venir) – daté 11 mai 2009 – 966 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Traduction francaise du rapport du Syndic – daté 11 mai 2009 – 65 ko
Rapport du Syndic sur l’état des affaires de la débitrice (en anglais seulement) – daté 17 mars 2009 – 236 ko
Rapport du Syndic sur l’état des affaires de la débitrice (en anglais seulement) – daté 29 janvier 2009 – 149 ko
Rapport du Syndic sur l’état des affaires de la débitrice (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2008 – 101 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 11 mai 2009 – 141 ko
Lettre de votation – daté 11 mai 2009 – 27 ko
Certificat de dépôt d’une Proposition – daté 1 mai 2009 – 21 ko
Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch
with us or
find an office
close to you.