• Procédures relatives à la mise sous séquestre
  • Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2015 – 15 ko
  • Requêtes
    • Liste des autorités (Approbation de la vente et ordonnance de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2016 – 7 mo
    • Mémoire de 2350614 Ontario Inc. (Approbation de la vente et ordonnance de dévolution) (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2016 – 877 ko
    • Mémoire de Third Eye Capital Corporation (requêtes du séquestre et de Leadbetter présentable le 27 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 6 mo
    • Liste des autorités de Third Eye Capital Corporation (requêtes du séquestre et de Leadbetter présentable le 27 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 14 mo
    • Lettre à la liste de signification pour informer de la nouvelle date de cour, présentable le 27 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 septembre 2016 – 44 ko
    • Soummission du Contrôleur de Essar Steel Algoma Inc. (Third Eye Capital c. Ressources Dianor) (version anglaise seulement) – daté 16 août 2016 – 1 mo
    • Requête de Third Eye Capital Corporation (version anglaise seulement) – daté 11 août 2016 – 7 mo
    • Requête (présentable le 24 août 2016) – Ordonnance d’approbation de la vente et de dévolution – (version anglaise seulement) – daté 9 août 2016 – 6 mo
    • Requête (présentable le 7 octobre 2015) – Approbation du processus de soumission – (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 3 mo
    • Requête (présentable le 20 août 2015) (version anglaise seulement) – daté 19 août 2015 – 14 mo
    • Liste des autorités (version anglaise seulement) – daté 19 août 2015 – 674 ko
    • Mémoire (version anglaise seulement) – daté 19 août 2015 – 179 ko
  • Ordonnances de la cour
    • Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2015 – 35 ko
    • Ordonnance (Approbation du processus de soumission) (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2015 – 73 ko
    • Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 521 ko
    • Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 29 ko
    • Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 163 ko
  • Avis
    • Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 août 2015 – 28 ko
  • Rapports
    • Rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2021
    • Rapport additionnel au deuxième rapport de Richter Groupe Conseil inc., en sa capacité de séquestre pour Ressources Dianor (version anglaise seulement) – daté 10 février 2017 – 2 mo
    • Deuxième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 6 mo
    • Premier rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 317 ko