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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 19 novembre 2018
Requêtes
Première demande afin d’obtenir la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – Datée 14 décembre 2018
Ordonnances de la cour
Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 18 décembre 2018
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 23 novembre 2018
Rapports
Rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – Daté 14 décembre 2018
Proposition
Jugement-liberant-le-syndic – daté 21 avril 2022
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 1 février 2019
Proposition – datée 1 février 2019
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 21 mars 2019
Rapports
Rapport du syndic sur la proposition – daté 21 février 2019
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 8 février 2019
AVIS
Avis de la proposition aux créanciers et Avis de l’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 8 février 2019
Formulaires
Preuve de réclamation
Formulaire de votation
Requêtes
Requête en ratification de la proposition de la Débitrice – daté 21 février 2019
Ordonnances de la cour
Jugement ratifiant la proposition – daté 26 février 2019
Autres
Bilan – daté 1 février 2019
Liste des créanciers – daté 1 février 2019
Cas lié
Art de vivre fabrication inc.
Contact
Amélie Jacques
M.Sc., CPA, CMA
Téléphone
514.934.8628
Courriel
AJacques@richter.ca
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