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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de cession – daté 17 juillet 2015 – 17 ko
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2015 – 320 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 55 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2015 – 138 ko
Processus de vente
Opportunité d’affaires (version anglaise seulement) – 280 ko
Requêtes
Requête présentable le 17 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 -2 mo
Approbation (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2015 – 39 ko
Requête présentable le 8 juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 9 mo
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2015 – 495 ko
Ordonnances de la cour
Jugement (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2015 – 100 ko
Rapports
Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa capacité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 8 mo
Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa capacité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 848 ko
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Certificat de libération du séquestre (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2016 – 533 ko
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2015 – 230 ko
Requêtes
Requête présentable le 18 mars 2016 (Distribution et ordonnance de libération) (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 6 mo
Requête présentable le 24 septembre 2015 (Approbation de la vente et ordonnance) (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2015 – 1 mo
Ordonnances de la cour
Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 394 ko
Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 495 ko
Endossement de l’Honorable Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 311 ko
Ordonnance d’approbation (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 2 mo
Endossement de l’Honorable Wilton Seigel (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2015 – 52 ko
Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2015 – 243 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 108 ko
Rapports
Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2016 – 709 ko
Deuxième rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 312 ko
Premier rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2016 – 98 ko
Contact
Adam Sherman
Associé |
MBA, CIRP, SAI
Téléphone
416.642.4836
Courriel
asherman@richter.ca
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