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ConjuChem Biotechnologies Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures en vertu de la LACC
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Requêtes
- Requête visant la quatrième prolongation de l’Ordonnance initiale et l’approbation des modifications apportées au Plan de réorganisation et de compromis modifié et mis à jour de la Requérante (en anglais seulement) – daté 28 juin 2010 – 565 ko
- Requête visant à établir le processus de réclamations (en anglais seulement) – daté 28 avril 2010 – 578 ko
- Requête pour une deuxième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 16 avril 2010 – 221 ko
- Requête pour une première prorogation de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 18 mars 2010 – 354 ko
- Requête pour ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 3 mo
- Requête pour une troisième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 19 mai 2010 – 343 ko
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance visant la quatrième prolongation de l’Ordonnance initiale et l’approbation des modifications apportées au Plan de réorganisation et de compromis modifié et mis à jour de la Requérante (en anglais seulement) – daté 30 juin 2010 – 449 ko
- Ordonnance d’homologation du Plan de réorganisation et de compromis modifié (en anglais seulement) – daté 15 juin 2010 – 247 ko
- L’Ordonnance relative à l’Assemblée des Créanciers (signée) (en anglais seulement) – daté 17 mai 2010 – 384 ko
- Ordonnance visant à établir le processus de réclamations (en anglais seulement) – daté 29 avril 2010 – 397 ko
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 689 ko
- Ordonnance pour une troisième extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 21 mai 2010 – 50 ko
- Ordonnance pour une deuxième extension de l’Odonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 20 avril 2010 – 141 ko
- Ordonnance pour une première extension de l’Ordonnance Initiale (en anglais seulement) – daté 19 mars 2010 – 143 ko
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Formulaires
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 30 avril 2010 – 54 ko
- Plan de réorganisation et de compromis (en anglais seulement) – daté 17 mai 2010 – 3 mo
- Premier envoi aux créanciers – daté 2 mars 2010 – 55 ko
- Plan de restructuration, de compromis et d’arrangement modifié et mis à jour de ConjuChem Biotechnologies Inc. (en anglais seulement) – daté 10 juin 2010 – 276 ko
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Rapports du contrôleur
- 2e Rapport sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement – daté 16 avril 2010 – 117 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 18 mars 2010 – 225 ko
- Rapport de RSM Richter Inc. (en anglais seulement) – daté 26 février 2010 – 594 ko
- Rapport aux fins d’homologation du Plan de réorganisation et de compromis modifié (en anglais seulement) – daté 14 juin 2010 – 397 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la requérante et le plan de restructuration et de compromis (version française sur demande) – daté 4 juin 2010 -779 ko
- Troisième rapport du contrôler sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 19 mai 2010 – 115 ko
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Autres
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers de la requérante (en anglais seulement) – daté 11 juin 2010 – 39 ko
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 30 avril 2010 – 54 ko
- Liste des intervenants – daté 19 avril 2010 – 14 ko
- Document d’information sommaire (en anglais seulement) – daté 12 mars 2010 – 194 ko
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Requêtes
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Formulaires
- Certificat de nomination – daté 21 juillet 2010 – 117 ko
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Procédures en vertu de la LACC