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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 26 mai 2015 – 113 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 11 novembre 2016 – 34 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 16 août 2016 – 3 mo
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 26 mai 2015 – 4 mo
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 3 juin 2015 – 5 mo
Formulaires
Preuve de réclamation – 60 ko
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