Comptoir de Bruxelles Canada Inc

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de nomination – daté 21 juin 2017 – 113 ko

Jugement libérant le syndic – daté 1er mai 2019

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 27 juin 2017 – 221 ko

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 7 mars 2019

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 11 juillet 2017 – 89 ko

Loi sur le programme de protection des salariés

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 3 août 2017 – 27 ko

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – daté 3 août 2017 – 180 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – daté 27 juin 201764 ko
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