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Commensal 2007 S E C
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Certificat de Cession – daté 10 mars 2014 – 41 ko
Jugement libérant le syndic – daté 29 mars 2019
Assemblées des créanciers
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers – daté 10 mars 2014 – 131 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 5 septembre 2018 – 206 ko
Avis de faillite – daté 17 mars 2014 – 763 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salaries (LPPS) – daté 24 avril 2014 – 74 ko
Preuve de réclamation – daté 10 mars 2014 – 46 ko
Formulaire de demande dans le cadre du programme de protection des salariés – daté 24 avril 2014 – 249 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 10 mars 2014 – 49 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 201325 ko
Requêtes
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 319 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 399 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 173 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 168 ko
Avis
Liste des créanciers modifié daté 3 juin 2013 – 213 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 30 mai 2013 – 289 ko
Rapports
Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 39 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 197 ko
Ordonnances de la cour
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 204 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 32 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 42 ko
Proposition
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 26 novembre 2013 – 34 ko
Assemblées des créanciers
Procès-Verbal de remise de l’assemblée des créanciers – daté 10 mars 2014 – 165 ko
Rapport du syndic sur le refus des créanciers d’accepter une proposition – daté 10 mars 2014 – 617 ko
Procès-verbal de la remise de l’assemblée des créanciers dans la proposition – daté 3 mars 2014 – 71 ko
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers ajournée au 3 mars 2014 – daté 13 décembre 2013 – 3 mo
Avis
Avis de la Proposition aux créanciers – daté 29 novembre 2013 – 27 mo
Propositions
Proposition – daté 22 novembre 2013 – 4 mo
Rapports
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 2 décembre 2013 – 140 ko
Formulaires
Lettre de votation – daté 22 novembre 2013 – 152 ko
Preuve de réclamation – daté 22 novembre 2013 – 243 ko
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