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Claude Pépin
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 mars 2012 – 116 ko
Requêtes
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 juin 2012 – 177 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 mai 2012 – 238 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 avril 2012 – 5 mo
Ordonnances de la cour
Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 21 décembre 2012 – 33 mo
Jugement prorogeant le delai pour le dépôt d’une proposition – daté 9 août 2012 – 2 mo
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition – daté 28 juin 2012 – 231 ko
ugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 2 juillet 2012 – daté 10 mai 2012 – 29 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 18 mai 2012 – daté 5 avril 2012 – 129 ko
Proposition
Proposition ré-amendée – daté 3 décembre 2012 – 174 ko
Proposition amendée – daté 6 novembre 2012 – 172 ko
Proposition – daté 6 septembre 2012 – 62 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 29 avril 2019
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 29 novembre 2012 – 26 ko
Avis d’une assemblée des créanciers – daté 2 octobre 2012 – 41 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 14 septembre 2012 – 453 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 mars 2012 – 2 mo
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du Syndic concernant la proposition – daté 10 décembre 2012 – 3 mo
Rapport du syndic sur la situation financière du débiteur et sur la proposition – daté 14 septembre 2012 – 282 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 14 septembre 2012 – 184 ko
Formulaire de votation – daté 14 septembre 2012 – 40 ko
Certificat de dépôt d’une proposition – daté 6 septembre 2012 – 116 ko
Jugement libérant le syndic – daté 5 décembre 2019
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