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Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 8 décembre 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (consolidation procédurale) – daté 26 octobre 2021
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 26 octobre 2021
- Requêtes
- Demande d’autorisation d’intervenir de CIBC (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai, ordonnance d’approbation et de dévolution et ordonnance de faillite – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2021
- Avis d’appel (L’agence de Revenu du Québec) (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2021
- Avis d’appel (Procureur général du Canada) (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2021
- Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant et approuvant un financement temporaire, un processus de sollicitation de vente et d’investissement, une charge d’administration, une charge pour les administrateurs et les dirigeants, un programme de rétention des employés clés, une consolidation procédurale des dossiers et d’autres mesures d’allègement – (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2021
- Ordonnances de la cour
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté 29 november 2021
- Ordonnance prorogation de délai, d’approbation et de dévolution et ordonnance de faillite -(version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2021
- Ordonnance autorisant et approuvant un financement temporaire, un processus de sollicitation de vente et d’investissement, une charge d’administration, une charge pour les administrateurs et les dirigeants, un programme de rétention des employé clés, une consolidation procédurale des dossiers et d’autres mesures d’allègement (version anglaise seulement) — daté 27 octobre 2021
- Procès-verbal d’audience – daté 27 octobre 2021
- Avis
- Rapports
- Autres
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
- Avis d’intention
Contact - Procédures relatives à la faillite