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Change de Scandinavie Canada Detail inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic- daté 16 septembre 2022
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 17 juin 2022
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 27 octobre 2021
- Certificat de dépôt d`une proposition – daté 22 juin 2021
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 2 mars 2021
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation le délai pour le dépôt de la proposition – (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2021
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2021
- Demande approuvant le financement intérimaire, les frais administratifs et autres compensations – (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2021
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la propostion – (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2021
- Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2021
- Ordonnance approuvant le financement intérimaire, les frais administratifs et autres compensations – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2021
- Avis
- Rapports
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2021
- Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2021
- Premier rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances du pétitionnaire – (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Proposition
- Rapports
- Formulaires
- Autres
ContactPatrick Ifergan
Vice-Président, CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3506
Courrielpifergan@richter.ca
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