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C&E Canada Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2024
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 8 décembre 2020
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 28 novembre 2018 – 27 ko
- Requêtes
- Demande d’ordonnance approuvant une entente de consultation ainsi que les lignes directrices pour la vente, une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et d’autres demandes accessoires (version anglaise seulement) – daté du 28 novembre 2018 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 11 janvier 2019
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Avis
- PROPOSITION
- Certificat du dépôt d`une proposition – daté 13 février 2019
- Proposition (traduction française) – daté 12 février 2019
- RAPPORTS
- AVIS
- FORMULAIRES
- REQUÊTES
- ORDONNANCES DE LA COUR
- AUTRES
ContactGilles Benchaya Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com - Procédures relatives à la proposition