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Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 62 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamation (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 399 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 752 ko
- Ordonnance accordant la requête demande l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnace initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 768 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 – daté 2 juillet 2014 – 30 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 55 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 21 mars 2014 – 767 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances etablissant une procédure pour l’identification, classement, resolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 655 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 9 mo
- Requête demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 143 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une Ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 375 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 474 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamation de la Débitrice – daté 29 septembre 2014 – 26 ko
- Avis aux créanciers de l’Ordonnance initiale – 27 mars 2014 – 25 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 160 ko
- Fiche de renseignement concernant la compagnie débitrice (Début de la procédure) (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2014 – 38 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (version anglaise seulement) – daté 25 mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution & certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante, demandant la prorogation de délai jusqu’au 28 novembre 2014 et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
Contact - Procédures relatives à la LACC