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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 9 février 2017 – 23 ko
Requêtes
Requête en faillite – daté 23 janvier 2017 – 200 ko
Ordonnances de la cour
Jugement de faillite – daté 9 février 2017 – 63 ko
Jugement de libérant le syndic – daté du 18 février 2019
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 4 septembre 2018 – 99 ko
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 16 février 2017 – 3 mo
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 1er mars 2017 – 61 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 56 ko
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 7 octobre 2015 – 29 ko
Requêtes
Requête pour la nomination d’un séquestre – daté 23 septembre 2015 – 2 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 25 août 2016 – 6 mo
Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 19 novembre 2015 – 594 ko
Ordonnance nommant un séquestre – daté 28 septembre 2015 – 821 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 5 octobre 2015 – 6 mo
Rapports
Rapport final du séquestre – daté 14 mai 2018 – 224 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
Preuve de réclamation – 60 ko
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariées (« LPPS ») – daté 12 novembre 2015 – 28 ko
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