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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures en vertu de la LACC
Attestation d’exécution du Plan amendé d’arrangement – daté 3 mars 2014 – 339 ko
Certificat d’exécution intégrale du Plan amendé d’arrangement – daté 3 mars 2014 – 311 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance approuvant la libération du Contrôleur – daté 11 novembre 2014 – 1 mo
Jugement de l’homogation du plan de compromis et d’arrangement Amendé – daté 17 juillet 2012 – 197 ko
Ordonnance – daté 29 juin 2012 – 451 ko
Ordonnance – daté 10 mai 2012 – 5 mo
Ordonnance initiale – daté 10 avril 2012 – 831 ko
Formulaires
Sélection du mode de participation au dividende – daté 20 août 2012 – 162 ko
Créanciers non garantis formulaire de procuration et de vote – daté 4 juillet 2012 – 89 ko
Lettre d’instructions relative au processus des réclamations de Boutique Le Pentagone Inc. – daté 16 mai 2012 – 123 ko
Preuve de réclamation – daté 16 mai 2012 – 176 ko
Requêtes
Requête pour approbation de la libération du Contrôleur – daté 30 octobre 2014 – 487 ko
Requête en homologation du Plan amendé d’arrangement et en approbation de la réorganisation – daté 16 juillet 2012 – 10 mo
Requête en prorogation de délai et pour établir la procédure relative au processus de traitement des réclamations – daté 9 mai 2012 – 2 mo
Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale – daté 10 avril 2012 – 1 mo
Avis
Avis aux Créanciers de l’assemblée des Créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 3 juillet 2012 – 1 mo
Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les réclamations – daté 16 mai 2012 – 5 mo
Lettre de Boutique Le Pentagone Inc. à ses créanciers – daté 12 avril 2012 – 64 ko
Avis de l’ordonnance initiale rendue – daté 12 avril 2012 – 70 ko
Rapports
Rapport du contrôleur désigné dans le cadre de la requête en vue de l’homologation et l’approbation d’un Plan amendé d’arrangement – daté 16 juillet 2012 – 908 ko
Rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires et finances de la débitrice et sur le plan amendé d’arrangement – daté 9 juillet 2012 – 531 ko
Deuxième rapport du contrôleur désigné sur l’etat des affaires et finances de la débitrice – daté 28 juin 2012 – 660 ko
Autres
Liste de signification – daté 23 octobre 2014 – 24 ko
Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 15 juillet 2013 – 25 ko
Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 11 avril 2012 – 525 ko
Liste des créanciers – daté 17 avril 2012 – 121 ko
Lettre d’entente confidentialité – daté 24 avril 2012 – 226 ko
Plan d’arrangement et de transaction
Plan amendé d’arrangement – daté 3 juillet 2012 – 450 ko
Plan amendé d’arrangement – daté 3 juillet 2012 – 450 ko
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