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Documents
Procédures relatives à la LACC
Requêtes
Rerquête présentable le 26 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2015 – 16 mo
Requête présentable le 12 janvier 2015 relativement à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 1 mo
Requête présentable le 12 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 15 mo
Reqûête relativement à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2014 – 777 ko
Reqûête relativement à l’approbation de la convention de liquidation des stocks, SISP et à la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 15 août 2014 – 3 mo
Requête présentable le 6 août 2014 – (volume 2 de 2) – (version anglaise seulement) – 10 mo
Requête présentable le 6 août 2014 – (volume 1 de 2) – (version anglaise seulement) – 5 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 26 mars 2015 – 1 mo
Ordonnance de prorogation de délai, jusqu’au 27 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 84 ko
Ordonnance d’approbation (version anglaise seulement) – dated January 12, 2015 – 2 mo
Ordonnance de prorogation de délai, jusqu’au 20 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 147 ko
Ordonnance d’approbation et de prorogation de délai, jusqu’au 28 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 22 août 2014 – 471 ko
Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 6 août 2014 – 379 ko
Avis
Avis aux créanciers – daté 13 août 2014 – 56 ko
Rapports
Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 10 mo
Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2014 – 23 mo
Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 8 mo
Rapport du Contrôleur proposé (en anglais seulement) – daté 6 août 2014 – 569 ko
Autre
Liste des créanciers – 96 ko
Formulaire 1 – 32 ko
Contact
Adam Sherman
Associé |
MBA, CIRP, SAI
Téléphone
416.642.4836
Courriel
asherman@richter.ca
Gilles Benchaya
Associé |
CPA, CIRP, SAI, CTP
Téléphone
312.835.8979
Courriel
gbenchaya@richterconsulting.com
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