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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certficat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 24 mars 2009 – 116 ko
Requêtes
Requête pour une première prorogation de délai afin de déposer une proposition – daté 22 avril 2009 – 177 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance pour première prorogation de délai afin de déposer une proposition – daté 23 avril 2009 – 95 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 31 mars 2009 – 286 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2011 – 56 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 8 juin 2010 – 69 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 29 mai 2009 – 484 ko
Autre
ente d’actifs – daté 14 mai 2009 – 45 ko
Certificat de cession – modifié – daté 23 mai 2009 – 117 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Jugement approuvant la nomination d’un séquestre intérimaire (en français seulement) – daté 25 mars 2009 – 170 ko
Contact
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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