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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures en vertu de la LACC
Requêtes
Requête pour ratifier le Plan d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 15 mars 2011 – 831 ko
Requête pour approbation du Plan d’Arrangement ré-amendé (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2010 – 639 ko
Requête de modification du Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 7 mai 2010 – 1 mo
Requête visant l’homologation du Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2009 – 830 ko
Certificat du contrôleur – daté 30 mars 2011 – 953 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance ratifiant un Plan d’Arrangement Amendé (English version only) – daté 21 mars 2011 – 233 ko
Ordonnance visant les réclamations et l’assemblée – daté 2 septembre 2009 – 497 ko
Ordonnance pour l’approbation d’un plan d’arrangement ré-amendée – daté 28 octobre 2010 – 173 ko
Ordonnance accueillant la Requête de modification du Plan d’arrangement – daté 25 mai 2010 – 85 ko
Ordonnance d’approbation du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 11 janvier 2010 – 76 ko
Ordonnance accordant une prolongation supplémentaire jusqu’à l’audience sur l’homologation (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2009 – 243 ko
Ordonnance pour extension de délais au 18 décembre 2009 (en anglais seulement) – daté 12 novembre 2009 – 268 ko
Ordonnance – daté 2 septembre 2009 – 65 ko
rdonnance pour extension de délais au 2 juin 2009 (en anglais seulement) – daté 5 mai 2009 – 77 ko
Ordonnance pour extension de délais au 30 avril 2009 (en anglais seulement) – daté 27 avril 2009 – 83 ko
Ordonnance initiale (in English only) – daté 20 mars 2009 – 1 mo
Rapports du contrôleur
Rapport du Contrôleur aux créanciers visés par l’option 2 (anglais seulement) – daté 7 février 2011 – 111 ko
Rapport du Contrôleur relativement à une demande de deuxième prorogation de délai. – daté 8 octobre 2010 – 76 ko
Rapport du Contrôleur concernant une demande visant le report de l’échéance du versement des distributions en vertu du Plan d’arrangement homologué (en anglais seulement) – daté 7 mai 2010 – 74 ko
Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement des Requérantes – daté 12 novembre 2009 – 163 ko
Formulaires
Avis aux créanciers de l’Option 2 de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’arrangement ré-amendé – daté 15 mars 2011 – 180 ko
Plan d’Arrangement (traduction) – daté 10 novembre 2009 – 279 ko
Avis de convocation – daté 7 février 2011 – 224 ko
Autres
Avis de modification du Plan d’arrangement – daté 6 mai 2010 – 22 ko
Liste des créanciers amendée (en anglais seulement) – daté 23 novembre 2009 – 98 ko
Certificat du contrôleur (en anglais seulement) – daté 25 mars 2010 – 56 ko
Avis aux créanciers – daté 26 mars 2009 – 90 ko
Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation, feuille d’information, preuve de réclamation (Ordonnance visant les réclamations et l’assemblée-en anglais seulement) – daté 15 septembre 2009 – 194 ko
vis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers, Avis de convocation, Formulaire de choix et de votation, Procuration – daté 12 novembre 2009 – 101 ko
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