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Biomod Concepts Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificate de cession – daté 29 octobre 2019
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- PROCÉDURES RELATIVES À LA PROPOSITION
- AVIS D’INTENTION DE FAIRE UNE PROPOSITION
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 8 avril 2019
- REQUÊTES
- Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de devolution – (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2019
- Requête pour le quatrième extension de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2019
- Requête pour la troisième extension de délais et pour le financement intérimaire additionnel (version anglaise seulement) – datée 1 août 2019
- Requête pour la deuxième extension de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 18 juin 2019
- Requête pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement)- daté 7 mai 2019
- ORDONNANCE DE LA COUR
- Ordonnance d’approbation et de devolution – (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2019
- Jugement pour la quatrième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 19 septembre 2019
- Jugement pour la troisième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition et l’approbation du financement intérimaire supplémentaire (version anglaise seulement) – daté 6 août 201910
- Jugement pour la deuxième prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté du 21 juin 2019
- Jugement pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2019
- AVIS
- RAPPORTS
- Cinquième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice au soutien de la permission de vendre certains biens de Biomod Concepts Inc. – daté 2 octobre 2019
- Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice.- daté 12 septembre 2019
- Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 1 août 2019
- Deuxième rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice – daté 18 juin 2019
- Rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice – daté 7 mai 2019
- PROPOSTION
- Certificat du depôt d’une proposition – daté 7 octobre 2019
- REQUETES
- ORDONNANCE DE LA COUR
- AVIS
- RAPPORTS
- FORMULAIRES
- AUTRES
- AVIS D’INTENTION DE FAIRE UNE PROPOSITION
- Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Confirmation de la libération du séquestre intérimarie – daté 17 février 2023
- Jugement pour (i) une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (ii) nomination d’un séquestre intérimaire (iii) approuver le financement intérimaire, et (iv) octroi d’une charge super-prioritaire (version anglaise seulement)- daté 7 mai 2019
- Avis
- Rapports
- Autres
Contact - Procédures relatives à la faillite