Sauter au contenu
Services-conseils
Stratégie d’affaires et de croissance
Évaluation d’entreprise
Services-conseils transactionnels
Soutien en matière de litiges et règlement des différends
Impôts
Fraudes et enquêtes financières
Audit et certification
Services-conseils aux premières nations et aux autochtones
Transition et planification de la relève
Services-conseils en capital humain
Cybersécurité
Services-conseils en immobilier
Gestion de crise et restructuration
Services-conseils en gestion des risques
Transformation numérique
Services-conseils en rémunération
Bureau familial
Créer et gérer votre patrimoine
Donner au suivant : la philanthropie
Gestion de votre bureau familial
Programme de littératie financière Richter
Gestion de la dynamique familiale
Planification successorale et fiscale pour protéger votre patrimoine
Richter Gardien
Assurer la sécurité de votre famille
Capital Immobilier
–
Nos experts
Nos réflexions
Nos articles
Nos événements
Notre cabinet et notre équipe
Rechercher
Rechercher
English
Carrières
Application Richter – connexion
Contact
Dossiers d’insolvabilité
English
Retour aux dossiers d'insolvabilité
Bentley Leathers Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 18 janvier 2008 – 116 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 2 octobre 2013 – 40 ko
Jugement ratifiant la proposition – daté 6 mai 2008 – 39 ko
Ordonnance et requête pour 1ère extension de délai pour déposer une proposition (en anglais seulement) – daté 28 mars 2008 – 265 ko
Ordonnance pour Nomination d’un Séquestre Intérimaire (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 78 ko
Proposition
Amended Proposal – daté 17 avril 2008 – 606 ko
Amended Proposal Blackline – daté 17 avril 2008 – 636 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 28 mars 2008 – 117 ko
Avis
Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le quatrième dividende – daté 10 février 2011 – 27 ko
Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du troisième dividende – daté 26 janvier 2010 – 24 ko
Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du deuxième dividende – daté 30 janvier 2009 – 33 ko
Lettre aux créanciers chirographaires accompagnant le paiement du premier dividende – daté 30 septembre 2008 – 46 ko
Lettre aux créanciers privilégiés accompagnant le paiement du dividende complet et final – daté 30 septembre 2008 – 39 ko
Avis et formulaire pour créanciers électifs – daté 9 juillet 2008 – 35 ko
Lettre de Bentley à ses créanciers (en anglais seulement) – daté 3 avril 2008 – 90 ko
Avis aux créanciers de Cuirs Bentley Inc. d’une demande d’approbation de la proposition – daté 4 avril 2008 – 29 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 4 avril 2008 – 1 mo
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 24 janvier 2008 – 506 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Second Report of the Trustee on the Financial Situation – daté 17 avril 2008 – 33 ko
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et la Proposition (traduction francaise) – daté 4 avril 2008 – 84 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 4 avril 2008 – 132 ko
Formulaire de votation – daté 4 avril 2008 – 25 ko
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 21 juin 2012 – 17 ko
Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch
with us or
find an office
close to you.