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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (modifié) – daté 12 août 2010 – 32 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 12 août 2010 – 117 ko
Requêtes
Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 138 ko
Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 118 ko
Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 9 juillet 2010 – 151 ko
Ordonnances de la cour
Jugement refusant la demande de ratification de la proposition – daté 20 janvier 2011 – 129 ko
Certificat de dépôt – Proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 148 ko
Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 147 ko
Ordonnance accordant une prorogation pour déposer une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 187 ko
Proposition
Proposition (traduction) – daté 1 décembre 2010 – 53 ko
Avis
Avis de la proposition aux créanciers (certains documents en anglais seulement) – daté 3 décembre 2010 – 794 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 18 août 2010 – 656 ko
Rapports
Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 13 ko
Rapport modifié du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 370 ko
Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 4 mo
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 349 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 587 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 578 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 50 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 3 décembre 2010 – 40 ko
Lettre de votation – daté 3 décembre 2010 – 23 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 8 novembre 2016 – 34 ko
Jugement refusant la demande de ratification de la proposition – daté 20 janvier 2011 – 129 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 20 mai 2016 – 13 mo
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 27 janvier 2011 – 473 ko
Bilan statutaire – modifié – daté 3 février 2011 – 417 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 10 février 2011 – 3 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 5 mars 2011 – 3 mo
Formulaires
Réclamation de biens – daté 20 janvier 2011 – 72 ko
Preuve de réclamation – daté 20 janvier 2011 – 49 ko
Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113kb113 ko
Procédures de mise sous séquestre
Libération du séquestre (41-342772) (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 18 janvier 2016 – 111 ko
Libération du séquestre (41-342864) (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 18 janvier 2016 – 111 ko
Certificat de dépôt – daté 3 février 2011 – 31 ko
Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 30 mai 2011 – 27 ko
Ordonnances de la cour
Jugement nommant un séquestre et autorisation à vendre des biens – daté 2 mars 2011 – 427 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 17 février 2011 – 334 ko
Rapports du séquestre
Rapport final du séquestre et état des recettes et des débours – daté 22 décembre 2015 – 2 mo
Rapport définitif du séquestre et état des recettes et des débours – daté 22 décembre 2015 – 2 mo
Rapport intérimaire du séquestre sur les finances du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2011 – 154 ko
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