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Batterie Universelle Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Requêtes
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 138 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 120 ko
- Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2010 – 209 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement refusant la ratification de la proposition – daté 20 janvier 2011 – 1 mo
- Certificat de dépôt d’une proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 149 ko
- Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 133 ko
- Ordonnance prorogeant le délai pour faire une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 188 ko
- Proposition
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
- Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 16 ko
- Rapport modifié du syndic sur la proposition (English version only) – daté 20 janvier 2011 – 163 ko
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 2 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 17 décembre 2010 – 89 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 330 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 322 ko
- Rapport du syndic l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 191 ko
- Rapport du syndic sur l’état des finances et des affaires de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 48 ko
- Formulaires
- Procédures de faillite
- Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113 ko
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports du syndic
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Formulaires
- Procédures de mise sous séquestre
- Certificat de dépôt – Mise sous séquestre – daté 3 février 2011 – 29 ko
- Rapports du séquestre
- Procédures relatives à la proposition