Sauter au contenu
Services-conseils
Stratégie d’affaires et de croissance
Évaluation d’entreprise
Services-conseils transactionnels
Soutien en matière de litiges et règlement des différends
Impôts
Fraudes et enquêtes financières
Audit et certification
Services-conseils aux premières nations et aux autochtones
Transition et planification de la relève
Services-conseils en capital humain
Cybersécurité
Services-conseils en immobilier
Gestion de crise et restructuration
Services-conseils en gestion des risques
Transformation numérique
Services-conseils en rémunération
Bureau familial
Créer et gérer votre patrimoine
Donner au suivant : la philanthropie
Gestion de votre bureau familial
Programme de littératie financière Richter
Gestion de la dynamique familiale
Planification successorale et fiscale pour protéger votre patrimoine
Richter Gardien
Assurer la sécurité de votre famille
Capital Immobilier
–
Nos experts
Nos réflexions
Nos articles
Nos événements
Notre cabinet et notre équipe
Rechercher
Rechercher
English
Carrières
Application Richter – connexion
Contact
Dossiers d’insolvabilité
English
Retour aux dossiers d'insolvabilité
Art de vivre fabrication inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 19 novembre 2018
Requêtes
Première demande afin d’obtenir la prorogation du délai pour le dépôt d’une proposition – datée 14 décembre 2018
Ordonnances de la cour
Ordonnance pour la prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – datée 18 décembre 2018
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 23 novembre 2018
Rapports
Rapport du syndic sur la situation financière de la Débitrice – daté 14 décembre 2018
Proposition
Certificat de dépôt d’une proposition – daté 1 février 2019
Proposition – datée 1 février 2019
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 21 mars 2019
Rapports
Rapport du syndic sur la proposition – daté 21 février 2019
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 8 février 2019
AVIS
Avis de la proposition aux créanciers et Avis de l’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 8 février 2019
Formulaires
Preuve de réclamation
Formulaire de votation
Requêtes
Requête en ratification de la proposition de la Débitrice – daté février 21, 2019
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – datée le 3 mai 2022
Jugement ratifiant la proposition – daté février 26, 2019
Autres
Bilan – daté 1 février 2019
Liste des créanciers daté 1 février 2019
Cas lié
Dans un Jardin Canada Inc.
Contact
Amélie Jacques
M.Sc., CPA, CMA
Téléphone
514.934.8628
Courriel
AJacques@richter.ca
Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch
with us or
find an office
close to you.