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Documents
Procédures relatives à la LACC
Certificat de contrôleur – daté 30 mai 2019
Procédure de réclamations
Avis aux réclamants pour la procédure de réclamation (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 63 ko
Preuve de réclamation – 173 ko
Lettre d’instruction – daté 10 octobre 2018 – 88 ko
Ordonnance de procédure de réclamation (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 5 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance (Re: KEIP Approbation) – daté 28 novembre 2018
Ordonnance de distribution – (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2018
Version dactylographiée non officielle de l’endossement du juge Dunphy (version anglaise) – daté 17 décembre
Endossement – (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2018
Bezafibrate Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2018
Aralez Canada LACC- Ordonnance de résiliation en vertu de la LACC – (version anglaise) – daté 10 décembre 2018 – 164 ko
Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2018 – 30 ko
Version dactylographiée non officielle de l’endossement du juge Dunphy – (version anglaise seulement) – datée du 10 décembre 2018 -80 ko
Approbation et ordre d’acquisition – (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2018 – 219 ko
Ordonnance prolongeant la période de dépôt (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2018 – 53 ko
Version dactylographiée non officielle d’endossement de l’honorable Dunphy J. – (version anglaise seulement) – daté du 21 novembre 2018 98 ko
Ordonnance (Re: KERP approbation) – (Version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2018 – 519 ko
Endossement écrit à la main- (Re: KERP) – (version anglaise seulement) – dated November 21, 2018 – 68 ko
Traduction dactylographiée non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2018 – 74 ko
Raisons pour decision (Re: KEIP) – (version anglaise seulement) – dated November 21, 2018 – 3 mo
Endossement (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2018 – 40 ko
Ordonnance (protocole) (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2018 – 1 mo
Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 1 mo
Traduction dactylographiée non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 83 ko
Ordonnance (Approbation procédures d’appel d’offres) (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 382 ko
Ordonnance prolongeant la période de dépôt au 7 décembre 2018 (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 515 ko
Endossement (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2018 – 64 ko
Ordonnance prolongeant la période de dépôt au 14 novembre 2018 (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2018 – 47 ko
Ordonnance initiale amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2018 – 244 ko
Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 10 août 2018 – 5 mo
Convention de crédit de débiteur
Affidavit de Kathryn Esaw – Assermenté le 10 août 2018 (version anglaise seulement) – 4 mo
Formulaires
Formulaire 1 – Renseignements concernant l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 10 août 2018 – 70 ko
Requêtes
Liste des sources des applicants (présentable 17 décembre 2018) – (objet: approbation de vente Bezafibrate) – (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2018 – 996 ko
Mémoire du demandeur (présentable 17 décembre 2018) – (approbation de la vente Bezafibrate) – (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2018 – 177 ko
Requête des demandeurs (présentable 17 décembre 2018) -(objet: ordonnance de distribution) – (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2018 – 6 mo
Requête des demandeurs (présentable 17 decembre 2018) – ( Objet: approbation de la vente Bezafibrate) (version anglaise seulement) – daté 6 décembre 2018 – 4 mo
Affidavit de Shimshon Dukesz (Assermenté le 6 décembre 2018) (version anglaise seulement) –507 ko
Mémoire du demandeur (présentable 7 décembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 5 décembre 2018 – 215 ko
Requête des demandeurs (présentable 7 decembre 2018) – (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2018 – 35 mo
Mémoire du demandeur (présentable 16 novembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2018 – 208 ko
Mémoire du comité officiel des créanciers non garantis – (présentable 16 novembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 14 novermbre 2018 – 330 ko
Liste des sources (présentable 16 novenbre 2018) (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2018 – 4 mo
Requête des demandeurs (présentable 16 novembre 2018) (re: approbation KERP and KEIP) (version anglaise seulement) – daté 8 novembre 2018 – 1 mo
Mémoire du demandeur (présentable 25 octobre 2018) (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2018 – 134 ko
Liste des sources (Approbation du protocole) (présentable 25 octobre 2018) (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2018 – 490 ko
Requête (Approbation du protocole) (présentable 25 octobre 2018) (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2018 – 2 mo
Affidavit de Kathryn Esaw (assermenté 10 octobre 2018) (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2018 – 14 mo
Mémoire du demandeur (présentable 10 octobre 2018) (version anglaise seulement) – daté 5 octobre 2018 – 387 ko
Requête des demandeurs (présentable 10 octobre 2018) (re: procédure d’appel d’offres, procédure de réclamation et période de délai) (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2018 – 87 mo
Mémoire du demandeur (présentable 5 septembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2018 – 266 ko
Requête (Prolongation de délai, frais de transaction, protocole transfrontalier) (présentable 5 septembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 28 août 2018 – 7 mo
Requête (présentable 10 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 9 août 2018 – 25 mo
Mémoire des demandeurs (présentable 10 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 9 août 2018 – 668 ko
Avis
Liste des créanciers (version anglaise seulement) – dated August 17, 2018 – 57 ko
Avis aux créanciers de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 août 2018 – 18 ko
Autres
Liste de signification par courriel (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2018
Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2018
Rapports
Sixième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2018 – 282 ko
Cinquième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 4 décembre 2018 – 4 mo
Quatrième rapport rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2018 – 745 ko
Troisième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2018 – 296 ko
Deuxiéme rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 5 octobre 2018 – 2 mo
Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 août 2018 – 1 mo
Rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en qualité de Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 10 août 2018 – 1 mo
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