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Documents
Procédures de faillite
Certificat de nomination – daté 25 octobre 2013 – 113 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 25 octobre 2013 – 76 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 6 mai 2015 – 2 mo
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 28 octobre 2013 – 1 mo
Ordonnance
Ordonnance libérant le syndic (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2017 – 45 ko
Rapports
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2013 – 157 ko
Procédures de mise sous séquestre
Certificat de séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2013 – 151 ko
Formulaire
Preuve de réclamation – 30 avril 2013 – 36 ko
Requêtes
Requête supplementaire (rapportable le 10 septembre 2013) (version anglaise seulement) – daté 9 deptembre 2013 – 409 ko
Requête (rapportable le 10 septembre 2013) (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 9 mo
Requête (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2013 – 4 mo
Appui donné par la Cour (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2012 – 180 ko
Requête (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2012 – 6 mo
Ordonnances de la cour
Approbation – Jugement libération (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2013 – 28 ko
Jugement libération (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2013 – 153 ko
Ordonnance relative au processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 17 avril 2013 – 265 ko
Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2012 – 496 ko
Ordonnance (en anglais seulement) – daté 24 avril 2007 – 528 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2013 – 1 mo
Avis à tous les créanciers d’AMT International Mining Corporation et preuve de réclamation – daté 30 avril 2013 – 36 ko
Avis de demande (en anglais seulement) – daté 23 avril 2007 – 211 ko
Pièces A à M relatives à l’Affidavit de Eric Rodier (en anglais seulement) – daté 20 avril 2007 – 4 mo
Affidavit de Eric Rodier (en anglais seulement) – daté 20 avril 2007 – 223 ko
Rapports du séquestre
Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 318 ko
Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2013 – 67 ko
Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2012 – 6 mo
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