Sauter au contenu
Services-conseils
Stratégie d’affaires et de croissance
Évaluation d’entreprise
Services-conseils transactionnels
Soutien en matière de litiges et règlement des différends
Impôts
Fraudes et enquêtes financières
Audit et certification
Services-conseils aux premières nations et aux autochtones
Transition et planification de la relève
Services-conseils en capital humain
Cybersécurité
Services-conseils en immobilier
Gestion de crise et restructuration
Services-conseils en gestion des risques
Transformation numérique
Services-conseils en rémunération
Bureau familial
Créer et gérer votre patrimoine
Donner au suivant : la philanthropie
Gestion de votre bureau familial
Programme de littératie financière Richter
Gestion de la dynamique familiale
Planification successorale et fiscale pour protéger votre patrimoine
Richter Gardien
Assurer la sécurité de votre famille
Capital Immobilier
–
Nos experts
Nos réflexions
Nos articles
Nos événements
Notre cabinet et notre équipe
Rechercher
Rechercher
English
Carrières
Application Richter – connexion
Contact
Dossiers d’insolvabilité
English
Retour aux dossiers d'insolvabilité
Alexandre Bonotto
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 4 novembre 2014 – 21 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 86 ko
Avis d’audition de la demande d’approbation par la tribunal d’une proposition – daté 23 janvier 2014 – 28 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 décembre 2013 – 388 ko
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 26 juillet 2013 – 128 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 19 juillet 2013 – 33 ko
Requêtes
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté September 26, 2013 – 260 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 13 août 2013 – 151 ko
Ordonnances de la cour
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 13 décembre 2013 – daté 14 novembre 2013 – 284 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 14 novembre 2013 – daté 30 septembre 2013 – 50 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 octobre 2013 – daté 16 août 2013 – 42 ko
Rapports
Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition – daté 26 septembre 2013 – 82 ko
Rapport du syndic sur le prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 octobre 2013 – daté 16 août 2013 – 1 mo
Requêtes
Requête en ratification de la proposition du débiteur – daté 28 janvier 2014 – 124 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 5 mai 2015 – 365 ko
Jugement approuvant la proposition – daté 12 février 2014 – 51 ko
Proposition
Certificat de dépôt d’une proposition – daté 13 décembre 2013 – 132 ko
Proposition amendée – daté 16 janvier 2014 – 189 ko
Proposition – daté 12 décembre 2013 – 158 ko
Rapports
Rapport du Syndic concernant la proposition – daté 23 janvier 2014 – 257 ko
Rapport du syndic sur la situation financière du débiteur et sur la proposition – daté 20 décembre 2013 – 66 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 62 ko
Formulaire de votation – 23 ko
Autres
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (à la suite du report du 3 janvier 2014) – daté 16 janvier 2014 – 238 ko
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers – daté 3 janvier 2014 – 567 ko
Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire
Libération du séquestre intérimaire – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 24 avril 2014 – 117 ko
Requêtes
Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire – daté 30 Juillet 2013 – 414 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre intérimaire – daté 16 août 2013 – 50 ko
Avis
Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 25 mars 2014 – 47 ko
Contact
Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch
with us or
find an office
close to you.