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1817870 Ontario Inc (connu sous le nom de AFI Hydro Inc)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Certificat – (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2014 – 198 ko
- Certificat de libération du Séquestre – daté 11 octobre 2017
- Requêtes
- Avis
- Ordonnances
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 27 février 2015 – 2 mo
- Ordonnance relativement à l’approbation de paiements (version anglaise seulement) – daté 20 août 2014 – 2 mo
- Endossement de l’Honorable Wilton-Siegel (version anglaise seulement) – daté 24 février 2014 – 122 ko
- Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – datée du 24 février 2014 – 627 ko
- Autres
- Rapports
- LPPS
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2014 – 26 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Formulaires
- Procédures relatives à la mise sous séquestre