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Documents
Procédures en vertu de la LACC
Requêtes
Motion for an Initial Order (version anglaise disponible seulement) – daté 8 juillet 2009 – 309 ko
Ordonnances de la cour
Amended and Restated Initial Order (version anglaise disponible seulement) – daté 13 juillet 2009 – 280 ko
Ordonnance relativement aux réclamations – daté 13 juillet 2009 – 41 ko
Order to correct the initial Order (version anglaise disponible seulement) – daté 6 juillet 2009 – 30 ko
Ordonnance initiale (version anglaise disponible) – daté 3 juillet 2009 – 278 ko
Autre
Instructions aux créanciers – daté 14 juillet 2009 – 156 ko
Liste des créanciers – daté 10 juillet 2009 – 88 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 13 mai 2011 – 43 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 16 février 2011 – 90 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 10 août 2009 – 713 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (en anglais seulement) – daté 25 août 2009 – 55 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 10 août 2009 – 62 ko
Autres
Vente des actifs italiens, révisé (en anglais seulement) – daté 17 octobre 2009 – 38 ko
Photos des actifs – daté 24 septembre 2009 – 9 mo
Adaltis Information Package (version anglaise disponible seulement) – daté 22 septembre 2009 – 438 ko
Vente des actifs italiens (en anglais seulement) – daté 11 septembre 2009 – 35 ko
Certificat de nomination – daté 3 août 2009 – 33 ko
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