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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Jugement libérant le syndic – daté 20 octobre 2017 – 48 ko

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2015 – 579 ko

Certificat de dépôt d’une proposition – daté 6 novembre 2014 – 20 ko

Requêtes

Requête visant l’homologation d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 9 mo

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 20 juillet 2017 – 145 ko

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 12 novembre 2014 – 622 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 3 décembre 2014 – 82 ko

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 111 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 – 6 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition – daté 12 novembre 2014 – 9 mo

Formulaires

Sélection du mode de participation au dividende – 28 ko

Formulaire de votation – 22 ko

Preuve de réclamation – 60 ko

Autres

Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2014 – 4 mo
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