9327-2979 Québec Inc. (anciennement Aliments Prolimer Inc.)

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9327-2979 Québec Inc. (anciennement Aliments Prolimer Inc.)
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de nomination – daté 26 août 2015 – 113 ko

Jugement libérant le syndic – daté 2 août 2019

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 septembre 2015 – 2 mo

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 7 mars 2019

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 14 septembre 2015 – 2 mo

Loi sur le programme de protection des salariés

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Preuve de réclamation – 61 ko

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 11 novembre 2015 – 28 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 59 ko
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