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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 31 août 2018 – 28 ko
Requêtes
Requête en faillite – daté 23 juillet 2018 – 351 ko
Ordonnances de la cour
Jugement de libération du syndic – daté 20 septembre 2023
Jugement – daté 31 août 2018 – 30 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 13 juillet 2023
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 7 septembre 2018 – 235 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 59 ko
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 30 mai 2016 – 28 ko
Requêtes
Demande amendée de nomination d’un séquestre et demande de Bene Esse pour abréger le délai – daté 17 mai 2016 – 3 mo
Demande de nomination d’un séquestre – daté 6 mai 2016 – 208 ko
Ordonnances de la cour
Jugement (autorisation de la distribution par le séquestre du produit de transactions de vente d’actifs) – daté 31 août 2018 – 33 ko
Ordonnance amendée nommant un séquestre – daté 20 mai 2016 – 103 ko
Ordonnance nommant un séquestre – daté 17 mai 2016 – 7 mo
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 26 mai 2016 – 2 mo
Contact
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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