Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch with us or find an office close to you.
-
9214-8154 Québec Inc. (Okaïdi Canada)
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2023
- Certificat de nomination – daté 20 novembre 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de depot d’un avis d’intention de faire une proposition
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Avis d’intention
Contact - Procédures relatives à la faillite