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9210-6905 Québec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Séquestre Intérimaire
- Avis de la demande de taxation des comptes et de la libération du séquestre intérimaire – daté 2 juin 2021
- Jugement de libération du Séquestre Intérimaire – daté 30 juin 2021
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis d’intention
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 31 mars 2014 – 262 ko
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 24 mars 2014 – 31 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 29 mai 2014 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 15 mai 2014 – 2 mo
- Requête en prorogation de délai pour déposer une proposition – daté 22 avril 2014 – 1015 ko
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 16 juin 2014 – daté 30 mai 2014 – 34 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 2 juin 2014 – daté 16 mai 2014 – 41 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 16 mai 2014 – daté 23 avril 2014 – 39 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable, en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 29 mai 2014 – 1 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice, en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 15 mai 2014 – 2 mo
- Rapport du Syndic sur l’état des Affaires et des Finances de la Débitrice, en relation avec la demande de prorogation de délai -daté 22 avril 2014 – 7 mo
- Procédures en vertu de la proposition
- Jugement libération du syndic – daté 6 juin 2023
- Certificat d’éxécution intégrale – daté 30 janvier 2018 – 32 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition (report de l’assemblée des créanciers) – daté 10 juillet 2014 – 165 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 16 juin 2014 – 147 ko
- Avis
- Avis de demande de libération du syndic – daté 1er décembre 2021
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 28 juillet 2014 – 694 ko
- Avis du report de la première assemblée des créanciers au 18 juillet 2014 – daté 8 juillet 2014 – 307 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 27 juin 2014 – 7 mo
- Proposition
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Formulaires