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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 21 novembre 2017 – 163 ko
Jugement libérant le syndic – daté 13 novembre 2019
Avis
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 28 novembre 2017 – 648 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 6 décembre 2017 – 94 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 65 ko
LIBÉRATION
Avis de demande de libération du syndic – daté 28 août 2019
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 novembre 2017 – 22 ko
Requêtes
Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 novembre 2017 – 5 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre (version amendée) (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2017 – 318 ko
Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2017 – 296 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2017 – 68 ko
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