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Dossier d’insolvabilité
Documents
Faillite
Autres
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers daté 19 juillet 2013 – 59 ko
Certificat de cession daté 28 juin 2013
Jugement libérant le syndic – daté 5 décembre 2019
Formulaire
Preuve de réclamation – 137 ko
Avis
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 5 juillet 2013 – 289 ko
Avis de demande de libération du syndic – daté 12 avril 2019
Rapports
Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers – dateé 19 juillet 2013 – 44 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 mars 2012 – 116 ko
Requêtes
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 7 août 2012 – 1 mo
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 juin 2012 – 53 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 mai 2012 – 240 ko
Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 4 avril 2012 -5 mo
Ordonnances de la cour
Jugement autorisant la vente d’un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 23 mai 2013 – 176 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 septembre 2012 – daté 9 août 2012 – 1 mo
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 16 août 2012 – daté 28 juin 2012 – 101 ko
Jugement prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 2 juillet 2012 – daté 10 mai 2012 – 30 ko
Ordonnance approuvant la prorogation de délai au 18 mai 2012 – daté 5 avril 2012 – 2 mo
Proposition
Proposition – daté 6 septembre 2012 – 76 ko
Avis
Avis d’une assemblée des créanciers – daté 2 octobre 2012 – 41 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 14 septembre 2012 – 474 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 mars 2012 – 2 mo
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur les affaires de la débitrice et l’autorisation de vendre des actifs de la débitrice – daté 14 mai 2013 – 3 mo
Rapport du Syndic sur la situation financière du débiteur et sur la proposition – daté 14 septembre 2012 – 171 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 14 septembre 2012 – 190 ko
Formulaire de votation – daté 14 septembre 2012 – 40 ko
Autre
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers daté 28 juin 2013 – 49 ko
Procès Verbal de l’assemblée des créanciers du 4 avril 2013 – 44 ko
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers – daté 7 novembre 2012 – 410 ko
Certificat de dépôt d’une proposition – daté 6 septembre 2012 – 116 ko
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